ok pour 2023
by Webdesign Squad | Oct 27, 2023
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Access to this information is restricted to French residents physically present in France, and international institutional investors that, in any event, are located outside the United States, Canada, Japan and Australia.
Les pages suivantes contiennent des informations relatives à un projet d’augmentation de capital d'AFFLUENT MEDICAL qui ne ferait l’objet d’une offre au public qu’en France, s’il était réalisé.
Ce site Internet et les informations qui y figurent ne sont pas destinés à, et ne doivent pas être consultés par, ni distribués ou diffusés auprès des personnes résidant ou physiquement présentes aux États-Unis d’Amérique (incluant les territoires des États-Unis, ci-après « Les États-Unis »), au Canada, au Japon ou en Australie, et ne constituent ni une offre de vente ou de souscription ni une sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription d’actions ou de valeurs mobilières d'AFFLUENT MEDICAL aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie. Les actions d'AFFLUENT MEDICAL mentionnées sur ce site Internet n’ont pas été et ne seront pas enregistrées conformément au U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé (le « U.S. Securities Act »), et ne peuvent être ni offertes ni cédées aux États-Unis sans enregistrement ou exemption d’enregistrement, conformément au U.S. Securities Act et AFFLUENT MEDICAL n'entend pas procéder à une offre au public de titres financiers aux Etats-Unis.
Toute personne résidant hors de France et hors des États-Unis, du Canada, du Japon et d’Australie, souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site devra tout d’abord s’assurer qu'elle n'est pas soumise à des lois et règlements locaux lui interdisant ou limitant son droit d’accéder à ce site Internet ou requérant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d’acquérir des titres financiers. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n’a été obtenu et ne sera obtenu à ce titre en dehors de France. AFFLUENT MEDICAL exclut toute responsabilité en cas de violation de la législation et de la réglementation applicable par quelque personne que ce soit.
Dans tout État membre de l’Espace Économique Européen (autre que la France), et au Royaume-Uni, les informations contenues dans ce site internet s’adressent uniquement aux personnes qui sont des « investisseurs qualifiés » au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, tel qu'amendé (le « Règlement Prospectus », ce terme s’appliquant pour le Royaume-Uni tel qu’il fait partie du droit national du Royaume-Uni en vertu de la Loi de 2018 (European Union Withdrawal Act 2018) organisant le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne). Les titres financiers auxquels il est fait référence ne sont offerts qu’à des investisseurs qualifiés, et toute invitation, offre ou contrat relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition de ces titres financiers ne concernera que des investisseurs qualifiés. Toute personne qui n’est pas un investisseur qualifié doit s’abstenir d’agir ou de se reposer sur ces informations ou leur contenu.
De plus, au Royaume-Uni, les informations contenues dans ce site internet ne peuvent être consultées que par des investisseurs qualifiés (i) qui sont des professionnels en matière d’investissement au sens de l’Article 19(5) (les « investment professionals ») du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié) (l’ « Order »), ou (ii) qui sont visées à l’Article 49(2)(a) à (d) de l’Order (« des sociétés à capitaux propres élevés, des associations non-enregistrées, etc. ») (l’ensemble de ces personnes étant ci-après désignées les « Personnes Habilitées »). Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur ce site internet ou les informations qu’elle contient. Tout investissement ou activité d’investissement auxquels il est fait référence sur ce site internet et dans l’information qui y est contenue ne sont accessibles qu’aux Personnes Habilitées et ne seront conclus qu’avec des Personnes Habilitées.
Je certifie par conséquent que :
(1) Je suis résident et physiquement présent en France
(2) Je suis résident et physiquement présent dans un des États Membres de l’Espace Économique Européen (autre que la France) ou le Royaume-Uni et je suis un investisseur qualifié au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 (« Règlement Prospectus »)
et
(3) Je ne suis ni résident ni physiquement présent aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie.
J’ai lu et compris cet avertissement et donne les garanties mentionnées ci-dessus de même que j’accepte de respecter les conditions mentionnées ci-dessus :
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